Fonds de travaux et vente : ce que le vendeur doit savoir

Le fonds de travaux est l'un des postes qui suscite le plus de questions au moment d'une vente. Il figure sur les appels de fonds sous des intitulés variables — « cotisation fonds travaux », « fonds ALUR », « provisions fonds de travaux » — et son sort au moment de la mutation surprend souvent les vendeurs.

Le fonds reste attaché au lot

Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne sont pas remboursées au vendeur lors de la vente : elles restent attachées au lot et bénéficient donc au nouveau propriétaire.

Référence : article 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi Climat et résilience.

Une information à transmettre à l'acquéreur

L'acquéreur doit connaître, avant de s'engager, l'existence du fonds de travaux et le montant de la part rattachée au lot vendu. Cette information figure parmi celles regroupées dans le pré-état daté. Deux montants sont utiles à distinguer :

• la part du fonds de travaux rattachée au lot vendu, telle qu'elle apparaît dans les annexes comptables du dernier exercice approuvé ;
• le montant de la dernière cotisation appelée au titre du fonds, visible sur votre dernier appel de fonds.

Peut-on en tenir compte dans le prix ?

Rien n'interdit au vendeur et à l'acquéreur de prendre en compte le montant du fonds de travaux dans leur négociation, puisqu'il représente une réserve financière transmise avec le lot. C'est une question contractuelle, à traiter avec le notaire ou le professionnel chargé de la vente ; elle ne modifie pas les règles comptables de la copropriété.

Un point de vigilance : si une assemblée générale décide de travaux financés par ce fonds après la signature du compromis, l'information peut mériter une actualisation. Vérifiez ce point avec votre notaire.